Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur ce site internet et vous pouvez également les obtenir sur simple demande par courrier (rue albert 1er,11 - BE-4042 Liers, Belgique) ou par mail à l’adresse maisonseronvalle@gmail.com
Conditions valables à partir du 01/01/2015.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

SA MAISON SERONVALLE - RUE ALBERT 1ER, 11 - 4042 LIERS

TVA: BE 0505,742,855

Article 1 - Prix

1.1.Les prix de nos produits sont indiqués TTC (incluant la TVA belge), en euros. Les prix à prendre en considération sont ceux indiqués sur le site www.maisonseronvalle.be le jour de la consultation. 

1.2. Les frais de port et d'emballage sont en sus.

1.3. Les produits demeurent la propriété de la SA MAISON SERONVALLE jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 - Commande

2.1. Vous pouvez passer vos commandes :
via ce site Internet
par téléphone au 04/278.52.62

2.2. Les commandes exécutées conformément aux ordres du client ne peuvent être annulées.

2.3. La SA MAISON SERONVALLE se réservent le droit de refuser une nouvelle commande, notamment en cas de factures impayées ou d'insolvabilité.

2.4. Sauf demande expresse du client au moment de la commande, nos envois voyagent par DPD, aux risques et périls du destinataire.

Article 3 - Paiement

3.1. Nos factures sont payables au comptant, sauf conditions particulières.

3.2. Nous acceptons les paiements par virement (Banque AXA IBAN: BE56 7512 0730 3588 - BIC:AXABBE22) ou carte de crédit (Visa, Eurocard, MasterCard) ou via PAYPAL.

Article 4 - Responsabilités

4.1. Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur et disposent de la garantie légale de conformité.

4.2. La SA MAISON SERONVALLE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

4.3. La SA MAISON SERONVALLE fait de son mieux pour assurer le bon fonctionnement du site et l'exactitude des renseignements qui y sont présentés, mais ne peut souscrire aucune garantie en ce domaine.

4.4. La SA MAISON SERONVALLE ne pourra être tenue pour responsable d'un préjudice quel qu'il soit découlant de l'utilisation de ce site Internet, en ce compris, mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.

4.5. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.maisonseronvalle.be. La SA MAISON SERONVALLE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 5 - Litiges - Droit applicable

5.1. Toute réclamation doit être adressée par écrit à la SA MAISON SERONVALLE (Rue Albert 1er, 11, BE-4042 LIERS, Belgique) dans les huit jours ouvrables qui suivent la date de la livraison.

5.2. Le présent contrat est soumis à la loi belge. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux belges et francophones seront seuls compétents.

Article 6 - Données personnelles
La SA MAISON SERONVALLE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que lui communiquent leurs clients. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de leurs commandes et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre réservées aux clients de la SA MAISON SERONVALLE.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Si le client nous a communiqué ses coordonnées par l'intermédiaire du site Internet, sa fiche personnelle lui est accessible en permanence via ce site. L'accès en est protégé par l'identifiant et le mot de passe qu'il a choisis au moment de son inscription ou de sa première commande.
Si les coordonnées d'un client nous ont été transmises par une autre voie, elles ne seront pas disponibles en ligne. Pour y accéder, il suffit alors de nous en faire la demande par courrier ou par mail en nous indiquant nom, prénom et adresse.

Article 7 - Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à l'adresse indiquée ci-dessous votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation qui vous est proposé ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.

(Exceptions:  1) Aucun retour ne peut être accepté concernant les commandes d'insectes utiles pour la simple raison qu'ils n'y survivraient pas. 2) Les articles dématérialisés ne peuvent être retournés du fait qu'ils sont consommés au moment même où la commande a été traitée.)

SA Maison Seronvalle
Rue Albert 1er, 5
4042 LIERS
N° TVA: 0505.742.855
Tél. 04/278.52.62
maisonseronvalle@gmail.com

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris, le cas échéant, les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. 

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) 

- À l’attention de SA Maison Seronvalle, Rue Albert 1er, 5, 4042 LIERS, Mail: maisonseronvalle@gmail.com: 

- Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous

- Commandé le .............. 
- numéro de la commande
- Nom du (des) consommateur(s): 
- Adresse du (des) consommateur(s):
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date